Cet article examine attentivement une initiative gouvernementale visant à faciliter l’achat de logements destinés à l’habitation principale.
Avant de plonger dans les détails, clarifions les fondamentaux : qu’est ce que ce programme, ce qu’implique un « logement principal », et qui peut bénéficier de ces soutiens.
Nous parcourrons ensuite les différentes étapes, de l’éligibilité à la gestion post approbation.
Préparez vous à comprendre comment ce programme peut concrétiser votre aspiration à un chez soi au Maroc.
Le programme d’aide au logement au Maroc
Objectif du programme d’aide au logement au Maroc
Le programme d’aide au logement est une initiative étatique visant à simplifier directement l’acquisition de logements destinés à un usage personnel.
Un logement principal est un lieu qui n’a jamais été loué ni utilisé à des fins professionnelles. Les Marocains résidant à l’étranger doivent le conserver pendant cinq ans ou le mettre gratuitement à la disposition de leur famille proche.
Population ciblé par le programme
Ce dispositif cible tous les individus de nationalité marocaine n’ayant pas encore bénéficié d’un soutien gouvernemental en matière de logement et ne possédant pas déjà de propriété au moment de l’achat.
Etes-vous éligible au Programme d’aide au logement au Maroc ?
Les biens immobiliers éligibles et conditions d’admissibilité
Les logements éligibles à l’aide directe au logement doivent avoir un prix d’achat ne dépassant pas 700 000 DH TTC, être une première vente, comporter au moins deux pièces, et disposer d’un permis d’habiter à partir du 1er janvier 2023.
Pour bénéficier de l’aide, l’acquéreur doit être de nationalité marocaine, ne pas avoir reçu d’avantages gouvernementaux pour le logement, ne pas être propriétaire d’un bien destiné au logement à la date de la demande.
Les critères incluent le prix, la composition du logement, et des engagements spécifiques tels que l’affectation à l’habitation principale pendant 5 ans et la consentir une hypothèque en garantie de la restitution de l’aide en cas de manquement.
Montant de l’aide et l’éligibilité des personnes célibataires ou sans enfants
L’aide varie selon le prix d’achat du logement : 100 000 DH pour les logements jusqu’à 300 000 DH TTC et 70 000 DH pour ceux entre 300 000 DH et 700 000 DH TTC. Les personnes célibataires ou sans enfants sont éligibles, indépendamment de leur état matrimonial.
Organismes de gestion et outils d’inscription
La Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA), sous la gestion de la Caisse de Dépôt et de Gestion, supervise la gestion et le paiement des aides. Les demandeurs peuvent s’inscrire via la plateforme web www.daamsakane.ma et l’application mobile DaamSakane.
Délai d’étude de la recevabilité et procédure de dépôt
Le demandeur est informé du statut de son dossier dans un délai maximal de 7 jours après le dépôt de la demande. Aucun dossier n’est déposé auprès de l’administration; le formulaire est rempli via la plateforme Daam Sakane, qui notifie la réponse dans un délai maximum de 7 jours.
Le notaire doit déposer le compromis de vente et le permis d’habiter dans un délai de 30 jours après la notification de la recevabilité préliminaire de la demande sur la plateforme Daam Sakane. Au delà de ce délai, la demande est annulée, et le demandeur peut initier une nouvelle demande.
Post-approbation et suivi de votre demande d’aide au logement au Maroc
Durée maximale de réception de l’aide et modalités de paiement
L’aide est versée dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception du compromis de vente. Le notaire, en concertation avec le bénéficiaire, choisit le mode de paiement : soit par chèque bancaire délivré directement au demandeur, qui le remet au notaire, soit par virement bancaire sur le compte du notaire à la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Suivi de la demande d’aide et implications en cas de vente anticipé
Les demandeurs peuvent vérifier le statut de leur demande d’aide et suivre toutes les étapes en se connectant à leur compte sur la plateforme DAAM SAKANE ou via l’application mobile. En cas de vente du bien avant l’expiration des 5 années suivant l’obtention de l’aide, le bénéficiaire doit restituer l’aide à la CNRA, obtenant la main levée après cette restitution.
En concluant notre parcours à travers le programme d’aide au logement, il est évident que cette initiative représente une opportunité significative pour de nombreux citoyens marocains. En simplifiant le processus d’acquisition immobilière, le gouvernement vise à soutenir ceux qui aspirent à posséder un logement pour y établir leur habitation principale.
Les critères énoncés, les modalités de paiement et les engagements exigés définissent un cadre clair pour ceux qui souhaitent bénéficier de cette aide. À travers cette démarche, le Maroc ouvre les portes vers un avenir résidentiel accessible et durable pour ses citoyens.
