Ces Termes et Conditions régissent votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes & Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

« Contenu » désigne toutes les informations, données, textes, images, photographies, vidéos, audio, musique, logiciels, codes, scripts, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et autres contenus de toute nature contenus sur le site.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise le Site.

Utilisation du site
Le Site est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez utiliser le Site pour :

Parcourir le contenu ;
Rechercher des propriétés;
Contactez les agents immobiliers ;
Et d’autres utilisations autorisées par les présentes conditions générales.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site à l’une des fins suivantes :

Enfreindre une loi ou un règlement ;
Enfreindre les droits de tout tiers ;
Pour spammer ou harceler d’autres utilisateurs ;
Pour télécharger ou distribuer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique ou autrement répréhensible ;
Pour télécharger ou distribuer tout Contenu contenant des virus ou tout autre code nuisible ;
Usurper l’identité de toute personne ou entité ; ou
S’engager dans toute autre conduite interdite par les présentes conditions générales.
La Société se réserve le droit de résilier votre accès au Site si vous enfreignez l’un de ces Termes et Conditions.

Contenu

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

Vous pouvez télécharger ou imprimer une seule copie du Contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis de propriété.

Vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées, ou afficher publiquement ou exécuter le Contenu, en tout ou en partie.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site.

Accord complet

Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne votre utilisation du Site. Ces Termes et Conditions remplacent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et la Société en ce qui concerne le Site.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes conditions générales et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

Changements

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification de ces Termes et Conditions entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes responsable de revoir ces Termes et Conditions périodiquement pour être au courant de tout changement. Votre utilisation continue du site après toute modification de ces conditions générales constituera votre acceptation de ces modifications.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur ces conditions générales, veuillez contacter la société à :

Compare listings

Comparer
Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial
×